Obtenir un extrait Kbis est une étape administrative que tout entrepreneur doit réaliser pour prouver l’existence légale de son entreprise. Ce document officiel atteste de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et constitue la véritable carte d’identité de votre structure commerciale. Pour les démarches administratives, bancaires ou commerciales, un extrait Kbis de moins de 3 mois est généralement exigé.
Les différentes méthodes pour obtenir un extrait Kbis
Pour obtenir ce document indispensable, plusieurs options s’offrent à vous selon vos préférences et votre situation. Que vous soyez à la tête d’une entreprise individuelle (extrait K) ou d’une société commerciale (extrait Kbis), des procédures simples existent pour vous procurer cette attestation.
La demande en ligne via le site Infogreffe
La méthode la plus rapide pour obtenir votre document consiste à passer par internet. Le site Infogreffe propose un service dématérialisé qui vous permet de commander un kbis sur infonet et de le recevoir dans votre boîte mail en quelques minutes. Cette démarche coûte 3,20€ et ne nécessite que votre numéro Siren ou la dénomination sociale de votre entreprise. Une fois la commande validée, vous recevrez votre extrait Kbis au format PDF, portant une signature électronique qui lui confère la même valeur juridique qu’un document papier.
La demande par courrier auprès du greffe du tribunal de commerce
Si vous préférez les méthodes traditionnelles, vous pouvez adresser votre demande par courrier directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre siège social. Cette option coûte légèrement plus cher (3,85€) et prend naturellement plus de temps que la procédure en ligne. Pour cette démarche, vous devrez joindre à votre courrier un chèque du montant correspondant ainsi que les informations d’identification de votre entreprise. Le greffe vous retournera alors l’extrait Kbis par voie postale.
Les documents et informations nécessaires pour votre demande
L’obtention d’un extrait Kbis représente une étape administrative incontournable pour toute entreprise. Ce document officiel atteste de l’immatriculation de votre structure au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il existe deux types principaux : l’extrait K pour les entreprises individuelles (EI) et les micro-entrepreneurs, et l’extrait Kbis destiné aux sociétés commerciales. Avant de lancer votre demande, il convient de rassembler plusieurs éléments et de connaître les modalités pratiques.
Les informations obligatoires à fournir lors de votre demande
Pour obtenir un extrait Kbis, vous devrez fournir plusieurs informations relatives à votre entreprise. Le numéro Siren constitue l’élément principal d’identification. Il vous sera systématiquement demandé lors de la procédure. La dénomination sociale exacte de votre entreprise doit également être précisée, ainsi que son adresse complète. Notez qu’un extrait K ou Kbis de moins de 3 mois est généralement exigé pour vos démarches administratives.
Bonne nouvelle depuis le 20 mars 2025 : l’extrait K ou Kbis n’est plus automatiquement requis pour toutes les démarches administratives. Dans certains cas, la communication de votre numéro Siren ou la présentation d’un justificatif d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) suffit. Ce justificatif RNE peut être téléchargé gratuitement via l’Annuaire des entreprises, simplifiant ainsi vos procédures.
Les délais et coûts associés à l’obtention d’un extrait Kbis
Les délais d’obtention d’un extrait Kbis varient selon le canal utilisé. Par voie électronique via la plateforme Infogreffe, vous recevrez votre document presque immédiatement. La commande par courrier nécessite quelques jours pour réception. Le retrait direct au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise reste également possible.
Quant aux coûts, ils restent modérés mais varient selon le mode de demande choisi. La commande via Infogreffe s’élève à 3,20€ lorsque vous optez pour la voie électronique. Pour une demande par courrier, comptez 3,85€. Ces tarifs réglementés garantissent l’accessibilité de ce document pour toutes les entreprises. À noter que les entrepreneurs peuvent exercer leur droit de limiter la diffusion de leurs données personnelles sur le RNE et l’Annuaire des entreprises, conformément aux dispositions légales en vigueur.
